Khalil Bouzidi

De: Khalil BOUZIDI
adjoints au chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051549255(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202503/05/2025
De: Khalil BOUZIDI
adjoints au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051380553(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202527/03/2025
De: Khalil BOUZIDI
adjoints au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Khalil BOUZIDI
adjoints au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699371(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Khalil BOUZIDI
adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060736(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024