Khalil Bouzidi


De: Khalil BOUZIDI
adjoints au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Khalil BOUZIDI
adjoints au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699371(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Khalil BOUZIDI
adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060736(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.